MENTIONS LÉGALES - Carpentier Agency

Dernière mise à jour au 20/05/2025

La connexion et la navigation sur le site carpentieragency.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes Mentions Légales et Politique de Confidentialité.

Contrat de licence "CARPENTIER AGENCY"

Ceci est un contrat juridique entre vous ou votre société, entreprise ou autre organisation, le cas échéant, (« vous ») et « Carpentier Agency », qui représente individuellement une « partie » ou collectivement les « parties ». « Carpentier Agency » a été désignée comme agent par ses Contributeurs pour accorder la présente Licence en leur nom. Veuillez lire attentivement le présent Contrat dans son intégralité avant de télécharger ou d’utiliser tout Contenu. En confirmant l’achat ou le téléchargement du Contenu sur ce site Web, ou en obtenant ou en utilisant le Contenu de toute autre manière, vous acceptez les conditions du présent Contrat et les restrictions d’usage du Contenu décrites dans les présentes, dans une Facture et/ou indiquée sur le site Web. Si vous refusez les conditions du présent Contrat, vous ne devez pas télécharger le Contenu.

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du site carpentieragency.com est assurée par Patrick Carpentier, domicilié 148 avenue Bucarin, 83140 Six-fours-les-plages, France, dont le numéro de téléphone est 0611059425, et l’adresse mail : [email protected]

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du site carpentieragency.com est https://my.zadeservers.net

ARTICLE 3 : Accès au site

Les informations personnelles qui nous sont confiées peuvent être utilisées pour répondre aux besoins et demandes de l’utilisateur, lui transmettre un questionnaire, lui envoyer des notifications sur des produits ou événements, mener des enquêtes ou le contacter pour des raisons liées à l’amélioration de nos services. L’utilisation des données personnelles a pour objectif de fournir les meilleurs services possibles. Nous pouvons également recueillir des informations à caractère personnel pour effectuer des études de marché, publicités, analyser l’efficacité de notre marketing et pour l’administration de notre site. Nous utilisons les données personnelles via des cookies, balises Web et autres moyens automatiques pour personnaliser et améliorer des visites de nos utilisateurs. Ces informations sont destinées à comprendre certains problèmes techniques et à identifier les visiteurs du site.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un nom ou plusieurs éléments propres à son identité physique, psychologique, génétique, psychique, culturelle ou sociale. Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

L’Utilisateur exerce ce droit :

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un nom ou plusieurs éléments propres à son identité physique, psychologique, génétique, psychique, culturelle ou sociale. Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée. En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

par mail à l’adresse mail : [email protected]

Mr. CARPENTIER Patrick
CARPENTIER AGENCY
148 Avenue Bucarin
83140 Six-Fours-les-Plages
FRANCE

via un formulaire de contact https://carpentieragency.com/contact

Toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité signé et l’utilisateur devra faire mention de son numéro d’espace personnel.

Les données personnelles qui sont collectées sur le site carpentieragency.com sont les suivantes :

Lors du téléchargement de produits/contenus par le Client, prise de contact et/ou inscription : noms, prénoms, noms de sociétés, adresse postale, adresse de facturation, adresse mail, numéro de téléphone… etc. Dans le cadre du paiement des produits/contenus proposés sur le site carpentieragency.com, celui-ci peut enregistrer les données financières au compte bancaire ou à la carte de crédit du client/utilisateur. Pour nous permettre de verser les rémunérations découlant des ventes réalisées à travers « Carpentier Agency », nous devons connaître vos coordonnées bancaires (nom de votre banque, pays, nom du titulaire du compte et numéro de compte avec code guichet). Contributeurs couvrant l’actualité : Si vous acceptez de couvrir un événement d’actualités, « Carpentier Agency » partagera vos informations personnelles avec l’organisateur de l’événement pour autoriser l’accès. Si l’organisateur de l’événement exige des informations supplémentaires dont nous ne disposons pas, nous vous demanderons de les fournir pour permettre votre accès à l’événement d’actualités. Réseaux sociaux : les informations que nous recueillons sur les réseaux sociaux et les sites en ligne incluent parfois des renseignements personnels qui ont été mis en ligne et sont disponibles dans le domaine public. Veuillez vous référer aux sites de réseaux sociaux pertinents pour obtenir de plus amples détails sur leurs propres politiques de confidentialité relatives à la manière dont ils recueillent et partagent vos renseignements personnels.

Les données personnelles sont réservées à l’usage unique du Vendeur et de ses salariés ou partenaires.

Pour plus d’informations, se référer aux Conditions Générales du site carpentieragency.com

Nous nous réservons également le droit de divulguer vos informations à caractère personnel lorsque la loi nous y oblige et pour fournir une assistance en cas de conflits, de réclamations ou d’enquêtes ayant trait à votre compte ou contrat avec nous ou encore pour détecter et empêcher toute transaction frauduleuse. La correspondance par e-mail et les conversations en direct avec « Carpentier Agency » via notre site ou par téléphone et/ou tout autres moyens d’échanges, nos adresses e-mail, nos numéros de téléphones accessibles ou obtenues sur ce site, peuvent être enregistrées et/ou contrôlées. Si vous utilisez ces modes de communication, vous consentez à l’enregistrement et/ou au contrôle de vos e-mails et de vos discussions. Nous prenons la sécurité de vos informations très au sérieux et nous veillons à ce que les renseignements à caractère personnel que vous nous transmettez soient conservés en toute confidentialité et sécurité, conformément à la législation en vigueur. Nous conserverons uniquement vos données pour la durée nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité. Lorsque vous avez acheté l’un de nos produits ou de nos services, nous conserverons les renseignements personnels pertinents vous concernant pour nous permettre de vous fournir un service après-vente et pour administrer le contrat, y compris toute garantie applicable. En nous envoyant vos renseignements personnels, et en utilisant notre site, vous acceptez que nous transférions, stockions et traitions vos renseignements personnels de cette manière.

ARTICLE 5 : Opérations marketing automatisées réalisées à l’aide de vos données personnelles

Les informations personnelles qui nous sont confiées peuvent être utilisées pour répondre aux besoins et demandes de l’utilisateur, lui transmettre un questionnaire, lui envoyer des notifications sur des produits ou événements, mener des enquêtes ou le contacter pour des raisons liées à l’amélioration de nos services. L’utilisation des données personnelles a pour objectif de fournir les meilleurs services possibles. Nous pouvons également recueillir des informations à caractère personnel pour effectuer des études de marché, publicités, analyser l’efficacité de notre marketing et pour l’administration de notre site. Nous utilisons les données personnelles via des cookies, balises Web et autres moyens automatiques pour personnaliser et améliorer des visites de nos utilisateurs. Ces informations sont destinées à comprendre certains problèmes techniques et à identifier les visiteurs du site.

ARTICLE 6 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Les cookies sont essentiels pour le bon fonctionnement de nos sites Web. Ils permettent, par exemple, de suivre les articles que vous avez dans votre panier ou liste de favoris et de vous identifier comme connecté(e) au site Web. Ils nous permettent aussi de vous reconnaître en tant qu’utilisateur ou client. Si vous bloquez ces cookies, nous ne pouvons pas garantir la bonne performance du site.

ARTICLE 7 : Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site carpentieragency.com est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur. L’éditeur est libre de refuser la mise en place de liens hypertextes sans avoir à justifier de quelque manière sa décision.

ARTICLE 8 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site carpentieragency.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site carpentieragency.com

ARTICLE 9 : Clauses de non responsabilité relatives aux mails

Les informations contenues dans ou en pièce jointe des mails sont uniquement destinées pour l’utilisation de l’individu ou de l’entité à laquelle elles sont adressées. Si vous n’êtes pas le destinataire prévu, vous n’êtes pas autorisé à et ne devez pas divulguer, copier, distribuer ou conserver tout message ou partie d’un message. Si vous avez reçu un mail par erreur, veuillez contacter l’expéditeur et supprimer le document de tout ordinateur. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou dommage susceptible d’être causé par des virus informatiques ou toute interception / interruption des mails. Les informations contenues dans, ou en pièce jointe d’un mail peuvent contenir des informations confidentielles et/ou couvertes par le secret professionnel ou d’autres règles ou législations avec un effet similaire dans d’autres juridiction.